Hier nochmal ausführlich Cat. 1 + 2 müssen Auflagen erfüllen bzw. ist die Zucht verboten. Alle nicht genannten Rassen sind frei von irgendwelchen Bestimmungen.
Und zu Cat.2 ist eigentlich nur zu sagen das er auf der Mairie gemeldet werden muß, ansonsten Leinen - u. Maulkorbzwang.
Loi: Code rural, Article 211-1
Cette loi définie 2 catégories de chiens:
Chiens de catégorie 1 (Catégorie Chiens d'attaque)
- Chiens, de race présumée American Staffordshire (American Staffordshire Terrier) ou avec morphologie assimilable, sans pédigree (non inscrits au LOF). Ce type de chiens est aussi appelé Pit-Bulls.
- Chiens, de race présumée Mastiff ou avec morphologie assimilable, sans pédigree (non inscrits au LOF). Ce type de chiens est appelé Boer-Bulls.
- Chiens, de race présumée Tosa ou avec morphologie assimilable, sans pédigree (non inscrits au LOF).
- Les chiens de race présumée "Staffordshire Terrier" sont aussi cités dans le texte de loi original comme appartenant à cette catégories mais aucune race n'est officiellement connue sous cette appellation. Un errata a donc été publié plus tard pour lever ce nom de la liste. Le Staffordshire Bull Terrier qui était concerné à l'origine n'est donc plus inclus dans cette catégorie.
Chiens de catégorie 2 (Catégorie Chiens de défense)
- Chiens de race American StaffordShire avec pedigree (inscrits au LOF).
- Chiens de race Tosa avec pedigree (inscrits au LOF).
- Chiens de race Rottweiler avec pedigree (inscrits au LOF).
- Chiens, de race présumée Rottweiler ou avec morphologie assimilable, sans pedigree (non inscrits au LOF).
- Les chiens de race "Staffordshire Terrier" avec pedigree (inscrits au LOF) sont aussi cités dans le texte de loi original comme appartenant à cette catégorie mais aucune race n'est officiellement connue sous cette appellation. Un errata a donc été publié plus tard pour lever ce nom de la liste. Le Staffordshire Bull Terrier qui était concerné à l'origine n'est donc plus inclus dans cette catégorie.