Hallo,
um mal damit aufzuräumen ob es eine Anmeldepflicht gibt oder nicht, hier ein Auszug aus einem elsässischen Gemeindeblatt in dem klar steht, daß die 1883 in den Dep.,57,67 und 68 eingeführte Pflicht sich bei Ein- oder Auszug an-bzw. abzumelden in diesen genannten Dep. immer noch Gültigkeit hat.
Siehe unten.
Nous remercions les nouveaux arrivants de bien vouloir se déclarer en mairie.
De même, les personnes quittant la commune sont priées de nous en informer afin de
permettre la mise à jour du listing des habitants pour les ordures ménagères.
Les propriétaires de logements locatifs sont également priés de bien vouloir informer la
mairie des arrivées et départs de leurs locataires.
«En droit général, l'article 104 du Code civil fait référence aux déclarations de domicile à la
municipalité en cas de transfert de domicile, mais uniquement dans un but de preuve.
La déclaration de changement de domicile, notamment sur la carte nationale d'identité, n'est
qu'une simple faculté.
Dans les départements d'Alsace et de Moselle, cette déclaration est soumise aux règles du
droit local, dont le but était à la fois d'assurer un contrôle policier de la population et de
retrouver les débiteurs du Trésor.
Ainsi, c'est en vertu d'un décret du 22 décembre 1789 datant de l'époque révolutionnaire
française que les autorités allemandes ont publié trois ordonnances, prises par les
présidents des trois districts alsaciens lorrains (ordonnance du 16 juin 1883 concernant le
Bas-Rhin, ordonnance du 18 juin 1883 pour le Haut-Rhin et ordonnance du 15 juin 1883 pour
la Moselle).
Elles obligent toute personne qui change de domicile à faire une déclaration de départ à la
police (ou à la mairie, s’il n'existe pas de commissariat de police) du lieu qu'elle quitte et une
déclaration d'arrivée à la police de la localité de son nouvel établissement. Ces déclarations
sont ensuite consignées dans un registre spécial.
Cette réglementation relative à la tenue d'un fichier domiciliaire est toujours en vigueur»