Hallo,
wie jeder weiß, stammt ja das BGB sowie das Strafrecht in Deutschland vom franz. Code Civil und Code Pénal ab, das Napoleon Bonaparte in Deutschland und seinen anderen europäischen Gebieten einführte. Daher erübrigt sich eigentlich die Frage ob es ein Gesetz wegen übler Nachrede auch in Frankreich gibt eigentlich, denn das Strafgesetzbuch ist in D u F fast identisch und die diffamation ist im Code Civil sowie im Code Pénal geregelt
Hier zwei Artikel aus dem Code Penal.
Article R624-3 - Modifié par Décret n°2005-284 du 25 mars 2005 - art. 1 JORF 30 mars 2005-
La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
Article R624-2
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d'envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (Cela peut être votre forum).
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Achtung die Anzeige muß bis spätestens 3 Monate nach der Tat erfolgen und der Betroffene muß sene Aufrichtigkeit nachweisen können.
" Preuve de la "bonne foi""
Attention concernant le délai de la plainte : L'action en diffamation (civile ou pénale) se prescrit après 3 mois, à compter de la première mise en ligne de l'écrit jugé diffamatoire. Il est recommander de demander l’observation des messages diffamatoires à un l’huissier dans les plus brefs délais.[/b][/b]
Allerdings würde ich so eine Frage nicht im Grenzgängerforum stellen, in dem wenige eine Ahnung von sowas haben und immer viel wild spekuliert und geschwafelt wird nur um etwas von sich zu geben.Und Zugegeben diese Frage gibt ja auch viel Anlass zu Spekulationen. Keiner kennt dich persönlich und auch du kannst ja schreiben was du willst. Was ist wenn du wirklich so ein Kotzbrocken bist, dass dich halt zurecht keiner leiden kann
u.s.w. u.s.w.
Grüße und viel Erfolg
Thema: Französisches Gesetz (Gelesen 15902 mal)